top of page

À propos de nous

Un permis de séjour humanitaire est un titre de séjour spécial accordé aux ressortissants étrangers qui ne peuvent obtenir un permis de séjour en Turquie par des moyens légaux pour des raisons humanitaires impérieuses ou des circonstances exceptionnelles. Ce permis permet aux personnes ayant besoin d'une protection temporaire ou d'une assistance humanitaire d'obtenir un statut légal dans le cadre du droit international et des politiques migratoires turques.

Qui peut obtenir la résidence humanitaire ?

Si vous remplissez l’une des conditions ci-dessous, vous avez le droit de demander un titre de séjour humanitaire.

  1. Étrangers dont l'expulsion est illégale :

  • Ceux qui risquent la peine de mort dans le pays où ils seront envoyés

  • Les personnes exposées au risque de torture, de mauvais traitements ou de traitements inhumains

2. Situations sensibles telles que la santé, l’âge et la grossesse :

  • Problèmes de santé nécessitant une attention médicale immédiate

  • Ceux qui sont plus âgés

  • Les personnes non admissibles à l'expulsion en raison d'une grossesse

3. Situations dans lesquelles l’unité familiale doit être protégée :

  • Si l'expulsion d'un étranger dont le conjoint vit en Turquie perturbe l'unité familiale

4. Personnes dont la demande de protection internationale a été rejetée mais n'a pas pu être renvoyée :

  • Ceux qui ne peuvent pas être envoyés dans un pays sûr même si leur demande est rejetée

5. Meilleur intérêt de la Turquie ou conditions extraordinaires :

  • Ceux qui doivent séjourner temporairement en Turquie pour des raisons telles que la guerre, un conflit civil ou une catastrophe naturelle.

6. Mineurs non accompagnés :

  • Enfants étrangers seuls et non accompagnés en Turquie

Où et comment faire une demande de résidence humanitaire ?

• Les demandes sont présentées en personne à la Direction provinciale de l’administration de l’immigration.
• Les rendez-vous ne peuvent pas être pris en ligne ; les demandes se font directement par pétition.
• Lors de la demande, vous devrez expliquer en détail pourquoi vous demandez la résidence humanitaire.

(Nous vous recommandons de demander une assistance juridique pour déterminer votre statut en fonction de votre situation actuelle et des conditions ici et pour préparer votre demande et vos documents conformément à la procédure.)

Durée et renouvellement
• Il est généralement donné pour 1 an, il peut être prolongé.
• Lors du processus de renouvellement, vous devez soumettre votre pétition et les documents actuels concernant votre situation.

bottom of page